Conditions Générales d'Utilisation du Service Guidya

3.1 Membres étudiants et diplômés

Guidya vous propose un écosystème intégré dédié à vos démarches d'insertion professionnelle en vous permettant notamment de :

• Postuler à des offres d'emploi ou de stage ;
• S'inscrire à des événements de recrutement ou d'orientation ;
• Être visible par les recruteurs selon les fonctionnalités qui vous sont offertes par l'outil ;
• Recevoir des alertes e-mail automatiques et sur mesure concernant les offres et les événements répondant à vos critères ainsi que des conseils ou informations permettant de faciliter votre insertion professionnelle ;
• Utiliser des modules d'aide à l'orientation.

A la date de l'élaboration des présentes CGU, le Service est accessible à l'adresse https://www.guidya.com/

Les services proposés dans ce cadre sont réservés aux étudiants ou diplômés des écoles et universités partenaires de Guidya dans le cadre de leurs démarches d'insertion professionnelle.

3.2 Recruteurs

Le Service Guidya vous permet, en tant que Recruteur, de publier des offres d'emploi ou de stage, de créer votre espace entreprise, de présenter votre Entreprise via des fiches ou des vidéos, de présenter vos évènements et actualités. Sauf accord exprès préalable de Guidya, vous ne pouvez déposer des Offres que pour le compte de votre Entreprise et n'êtes pas autorisé à déposer des Offres pour le compte d'une autre entreprise.

A la date de l'élaboration des présentes CGU, le Service est accessible à l'adresse https://www.guidya.com/

3.3 Etablissement

Guidya propose un Service dédié aux démarches d'insertion professionnelle des étudiants et diplômés qui y sont inscrits, en leur permettant de postuler aux offres d'emploi ou de stages correspondant à leurs critères, mais également de découvrir les entreprises qui recrutent et de s'inscrire à des événements carrières. Guidya propose également des fonctionnalités dédiées aux Administrateurs des établissements Partenaires de Guidya notamment la pré-inscription des étudiants et la gestion de la page de l'établissement. Le partenariat est l'objet d'un contrat spécifique régissant les relations entre l'Établissement et Guidya.

5.1 Création d'un compte Membre étudiants et diplômés

Pour créer un Compte Membre, nécessaire dès lors que vous souhaitez postuler à une offre d'emploi ou de stage, ou enregistrer une offre afin de la consulter ultérieurement, vous devez compléter le formulaire d'inscription en ligne. Dans ce formulaire, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, établissement d'enseignement supérieur où vous étudiez ou dont vous êtes diplômé, contrat recherché, fonction souhaitée, etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d'entre elles s'avérant indispensables (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).

L'accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu'il vous appartient de choisir lors de la procédure d'inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers.

Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d'un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d'usurpation d'identité, le manque de sécurisation d'un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

L'authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe assure en effet l'imputabilité des actions effectuées via le Service. Ainsi, en cas de perte des moyens d'authentification, et tant que nous n'avons pas été prévenu de celle-ci, vous resterez présumé responsable de l'ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte.

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d'un compte Membre est interdite. Guidya pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions.

5.2 Création d'un compte Recruteur

La création d'un Compte Recruteur est nécessaire dès lors que vous souhaitez publier une offre d'emploi ou de stage ou du contenu sur le Service.

Pour créer un compte Guidya afin de bénéficier de l'ensemble des Services permettant notamment la multidiffusion de vos offres, vous devez créer votre compte en suivant les instructions communiquées par Guidya à l'Entreprise que vous représentez.

Lors de la création du Compte Recruteur et en acceptant les présentes CGU, vous vous engagez personnellement envers Guidya à disposer de l'ensemble des pouvoirs et habilitations nécessaires pour engager valablement la personne morale que vous désignez dans le formulaire d'inscription, dans la rubrique "Informations de l'entreprise" et, plus largement, pour l'ensemble des informations que vous communiquez à Guidya concernant l'Entreprise.

Vous reconnaissez ainsi pouvoir engager valablement l'Entreprise concernant tous les actes que vous accomplissez via le Service.

En fonction des évolutions techniques que nous proposerons à l'avenir, il est possible que vous disposiez de la faculté de déléguer l'utilisation de tout ou partie des Services offerts par Guidya à d'autres personnes physiques représentant votre Entreprise, le cas échéant en leur donnant des habilitations différentes suivant les fonctionnalités auxquelles ils ont besoin d'accéder. Si cette délégation est active et opérationnelle, vous vous engagez à ce que ces personnes disposent de l'autorité et des pouvoirs nécessaires pour valablement engager l'Entreprise que vous représentez et vous serez directement responsable, en tant que délégant, de l'ensemble des opérations qu'ils auront accompli.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont opposables à toutes ces personnes. Vous vous engagez en conséquence à les informer spécifiquement des règles qu'ils s'engagent à respecter et vous vous portez garant de ce respect. A l'occasion de toute mise en ligne ou à disposition de contenu décrivant l'Entreprise que vous représentez ou les offres d'emplois ou de stage que vous publiez en son nom, que vous vous engagez à respecter les obligations décrites à l'article « Responsabilités » ci-dessous afin de conserver au Service toute sa convivialité et son efficacité.

L'accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu'il vous appartient de choisir lors de la procédure d'inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe. L'Entreprise que vous représentez ainsi que vous-même, le cas échéant, êtes en tout état de cause responsable de la confidentialité de celui-ci, y compris des conséquences d'une divulgation involontaire à quiconque, de sa transmission à tout tiers, de sa perte ou de son vol.

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être communiqué, ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d'un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d'usurpation d'identité, le manque de sécurisation d'un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

L'authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe assure en effet l'imputabilité de l'ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte sur le Service. Toute utilisation des moyens d'authentification qui vous ont été attribués sera présumée l'avoir été par l'Entreprise que vous représentez et pourra directement engager sa responsabilité.

Plus globalement, l'Entreprise que vous représentez s'engage par les présentes CGU à fournir à l'ensemble de ses représentants, y compris vous-même, les moyens techniques, logiciels et humains permettant d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité des échanges sur internet avec nous (antivirus, firewall, patch management, etc.).

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d'un compte Recruteur ou tout autre type de compte sur le Service est interdite. Guidya pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions. En outre, il est interdit de recourir au dépôt d'offres par des moyens automatisés au sein de différents Établissements, au détriment de la qualité et de la pertinence que nous recherchons dans le cadre des services que nous mettons à votre disposition. Guidya pourra également supprimer ou bloquer tout compte ou Offre en cas de dépôts d'Offres par le Recruteur au-delà d'un nombre raisonnable permettant d'assurer la qualité et la pertinence de nos Services.

5.3 Création d'un compte Administrateur

La création de votre compte est réalisée sur demande, en application de la convention de partenariat conclue avec l'Établissement que vous représentez. Vous reconnaissez être informé qu'à cette occasion, l'Établissement nous a transmis les informations personnelles vous concernant nécessaires à la création dudit compte (nom, prénom, adresse email, etc.).

Vous pourrez trouver l'ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document " Politique de confidentialité ", annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

Dans tous les cas, vous vous engagez à communiquer les informations vous concernant à jour et exactes, si celles transmises par l'Établissement que vous représentez ne l'étaient pas.

Vous êtes responsable de la sécurisation des moyens d'authentification qui vous ont été attribués en vertu des règles applicables à cet égard entre vous et l'Établissement dont vous êtes le représentant. L'authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe assure en effet l'imputabilité de l'ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte sur le Service. Toute utilisation des moyens d'authentification qui vous ont été attribués sera présumée l'avoir été par l'Établissement que vous représentez et pourra, le cas échéant, engager sa responsabilité.

6.1 Services proposés aux Membres étudiants et diplômés

Nous mettons à votre disposition un ensemble de contenus informationnels dédiés à vous accompagner dans vos démarches d'insertion professionnelle : offres de stage ou d'emploi, événements carrières, espaces de présentation des entreprises et de leurs métiers et de leurs politiques de recrutement, conseils pour trouver un emploi ou un stage, Modules d'aide à l'orientation, etc.

Une fois inscrit, vous pourrez conserver les offres ou les événements pour consultation ultérieure ou y postuler. Vous aurez également la possibilité de créer des alertes pour des offres pouvant vous intéresser selon vos propres critères. Enfin, vous aurez la possibilité de mettre en ligne votre CV et de le rendre visible auprès des Recruteurs partenaires de Guidya.

6.2 Services proposés aux Recruteurs

Dans le cadre du Service Guidya général, et sous réserve que l'Entreprise que vous représentez soit cliente de Guidya, vous avez la possibilité de diffuser du contenu.

Le contenu que vous pouvez publier et le type de service auquel vous pouvez accéder dépend du niveau de compte Recruteur dont vous disposez :

• Par défaut, vous avez la possibilité de créer votre page Entreprise, de proposer des offres de stage ou d'emploi, et de suivre les candidatures reçues sur la plateforme ;
• Si Guidya vous le permet, en fonction du niveau de service acheté par l'Entreprise que vous représentez, vous avez la possibilité de proposer des évènements recrutement, ainsi que d'accéder aux profils des étudiants et diplômés inscrits.

L'Entreprise que vous représentez reconnaît explicitement que ni Guidya, ni l'Établissement agissant au nom de Guidya et pour son compte dans le processus de validation technique, n'est tenu à faire le moindre contrôle quant au contenu de l'offre ou de la présentation de l'Entreprise (sa formulation, sa cible, etc.), ce contenu étant de la seule et unique responsabilité de l'Entreprise.

L'Entreprise reconnaît et accepte également que Guidya peut à tout moment retirer de la publication un contenu publié par l'Entreprise telle qu'une annonce si tout ou partie du contenu de cette publication était contraire au cadre prévu à l'article « Responsabilité » ci-dessous ou si un participant à l'écosystème Guidya (Membre, internaute accédant au contenu, etc.) lui en faisait la demande écrite et motivée fondée sur l'illicéité alléguée de celui-ci. Guidya ne pourra être tenue pour responsable de ce fait.

6.3 Services proposés aux Administrateurs

En tant qu'Administrateurs de l'Établissement partenaire de Guidya, nous vous avons délégué la pré-inscription des comptes membres (étudiants et lauréats). De même, vous avez la possibilité de consulter la CVThèque regroupant les profils et CVs de vos étudiants et jeunes diplômés. Dans tous les cas, ces actions doivent strictement respecter les règles énoncées dans les présentes CGU, notamment en ce qui concerne les contenus ou les commentaires mis en ligne.

Vous avez également la possibilité de suivre la façon dont les étudiants de votre Établissement utilisent les ressources mises à disposition par le Service afin de leur permettre d'optimiser leur recherche de stage ou d'emploi, ainsi que d'intervenir dans celle-ci, afin de les accompagner dans leurs démarches d'insertion professionnelle conformément aux missions de l'Établissement.

7.1 Votre responsabilité

De façon générale, vous ainsi que l'Établissement ou l'Entreprise que vous représentez, les cas échéant, êtes responsable :

• Du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet ;
• De tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que vous auriez déposé sur le Service Guidya ;
• Des contenus que vous pourriez être amenés à publier sur le Service Guidya, quelle qu'en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, commentaires, etc.), la teneur ou encore l'origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc.).

L'utilisation de Guidya de façon générale, est destinée à accompagner les Membres dans leur démarche d'insertion professionnelle. L'utilisation de Guidya ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, vous, ainsi que l'Établissement ou l'Entreprise que vous représentez, le cas échéant, vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

• D'usurper l'identité d'un tiers ;
• De publier ou de valider intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• D'entraver l'accès au Service Guidya et/ou le bon fonctionnement du Service Guidya de quelque manière que ce soit ;
• De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité ;
• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l'ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
• De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite, à l'exception des informations décrivant votre Entreprise au sein de l'espace Entreprise que vous avez créée dans le cas où vous détenez un compte Recruteur ;
• De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles ;
• D'utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès sur le Service pour d'autres finalités que celles autorisées conformément à notre politique de confidentialité ;

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales, de mêmes que le détournement de finalité des traitements de données à caractère personnel.

En cas de manquement à l'une ou l'autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de Guidya, voire de supprimer l'accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d'informations ou données provenant de vous ou publiées sur votre Compte (et sans préjudice de tout retrait de la publication de ces contenus), vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Si vous constatez des comportements d'un ou plusieurs Utilisateurs sur le Service contraires à ces règles et qui vous causent préjudice, vous pouvez nous contacter à hello@guidya.com en précisant dans l'objet du courriel « Réclamation - Abuse ».

7.2 Notre responsabilité

Nous vous rappelons que :

• Nous ne vérifions pas l'exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le Service ;
• Nous ne vérifions pas le contenu des offres publiées par les Recruteurs via le Service, qui le sont sous leur propre responsabilité. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d'une non-conformité d'une de ces offres avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité des chances…) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l'ordre public. Nous ne sommes en rien responsables de toute décision d'embauche ou de non-embauche découlant d'une offre publiée via le Service.

Guidya fournit une plateforme facilitant la mise en relation entre étudiants, diplômés et recruteurs. Toutefois, Guidya n'intervient pas dans le processus de recrutement, ne prend aucune décision d'embauche ou de stage et ne peut être tenue responsable des choix effectués par les recruteurs. Toute décision concernant l'acceptation, le refus ou la sélection d'un candidat relève uniquement de la responsabilité du recruteur ou de l'entreprise concernée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès au Service, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de Guidya. De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :

• Tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser Guidya et/ou les services ;
• L'utilisation faite par un autre utilisateur du Service des informations publiées, des services disponibles sur le Service ou de vos contenus.

9.1 Membres étudiants et diplômés

Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte sera supprimé au-delà de deux ans d'inactivité.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu'à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l'adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

Dans tous les cas, à l'issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques et d'amélioration du service.

9.2 Recruteurs

Pour fermer votre Compte Recruteur, veuillez contacter votre conseiller Guidya qui a organisé la création de votre compte. A défaut de clôture de votre compte Recruteur, celui-ci sera supprimé au bout de deux ans d'inactivité.

A défaut de renouvellement du Service par l'Entreprise que vous représentez, l'accès à votre compte sera suspendu à la date de fin des prestations fournies par Guidya à votre Entreprise.

9.3 Administrateurs

Pour clore votre compte Administrateur, il vous suffit de prendre contact avec l'Établissement que vous représentez, lui seul ayant la possibilité d'agir en ce sens. A défaut de clôture de votre compte Administrateur par votre Établissement, celui-ci sera supprimé au bout de deux ans d'inactivité.

A défaut de renouvellement de la convention Guidya – Etablissement, votre compte sera également clôturé selon la durée mentionnée au niveau de ladite convention.

11.1 Propriété intellectuelle de Guidya

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. La conception, la forme et le contenu du Service sont, quant à eux, notre propriété exclusive, à l'exclusion des contenus créés par les Utilisateurs et publiés via le Service.

L'ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation marocaine en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d'auteur ou autres droits protégés, merci de contacter Guidya à l'adresse suivante hello@guidya.com en précisant dans l'objet « Propriété intellectuelle – Abuse ».

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre Service, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

11.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les Contenus Utilisateurs que vous publiez via le Service sous votre seule responsabilité.

En créant et publiant du Contenu Utilisateur sur le Service, vous reconnaissez accorder à Guidya une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur le Service afin d'assurer le fonctionnement des services offerts par Guidya.

19.1 Membres étudiants et diplômés

En cas de litige de consommation, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse postale : 13 BD MED V 3ème étage Lot AL Yousser Berrechid ou par email à l'adresse : hello@guidya.com en précisant dans l'objet « Légal ». Si les solutions proposées ne vous apportent pas satisfaction et que le litige concerne la souscription d'un de nos services en ligne, vous pourrez recourir à un service de médiation ou porter l'affaire devant les juridictions compétentes.

19.2 Recruteurs

Tout litige afférent à votre rôle de Recruteur agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise que vous représentez sera réglé suivant les conditions prévues au contrat régissant les relations entre l'Entreprise et Guidya. A défaut de dispositions contractuelles conclues sur ce point entre votre Entreprise et Guidya, tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Berrechid, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

19.3 Administrateurs

Tout litige afférant à votre rôle d'Administrateur d'Établissement agissant au nom et pour le compte de l'Établissement sera réglé suivant les conditions prévues au contrat régissant les relations entre l'Établissement et Guidya.